Guide notaire

Dans une transaction immobilière, le notaire occupe une place centrale. En effet, le processus d’une vente immobilière est dans l’obligation de passer par l’intervention du notaire.

De ce fait, son choix est tout aussi important que celui de votre agence immobilière.

Car une transaction est un processus long et complexe, il faut s’entourer des professionnels compétant afin d’être conseillé et orienté de bonne façon.

Nous vous expliquons ici le rôle du notaire, ainsi que le déroulement d’une transaction.

Quel que soit la façon dont vous décidé de vendre votre bien, c’est à l’instant où vous avez trouvé un acquéreur avec un financement solide qu’il est conseillé de faire appel au notaire.

La vente immobilière est réalisée en sept étapes bien distinctes :

• La mise en vente du bien immobilier ;
• L’offre d’achat ;
• La signature de l’avant-contrat (compromis de vente) ;
• L’offre de prêt ;
• La signature de l’acte de vente ;
• La remise du prix ;
• La délivrance du bien.

Vous l’avez donc compris, pour les deux premières étapes, le notaire n’est pas concerné. C’est à l’agence immobilière de jouer son rôle afin d’effectuer ces missions.

A partir de la signature de l’avant-contrat, le notaire peut intervenir. Vous aurez donc deux possibilités à ce moment-là.

Etant titulaire de la carte T (transaction) la plupart des agences immobilières ont la possibilité de constituer eux même le compromis de vente (ou promesse de vente). Cependant, certains professionnels de l’immobiliers préfèrent laisser le soin au notaire de le rédiger.

Dans un cas, comme dans l’autre, prendre contact avec le notaire à ce moment-là peut vous permettre d’obtenir les premiers conseils avisés d’une profession régis par la Loi.

En effet, le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Acteur majeur et obligatoire du marché immobilier, l’accès à la profession est bien sûr réglementé et la fonction de notaire requiert un niveau de compétences et de qualification lui permettant d’obtenir sa nomination en tant que notaire.

La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes. D’ailleurs, le notaire s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.

Une fois le compromis de vente signé, l’agence ou le notaire informe les acquéreurs qu’un délai de rétractation légal de 10 jours court par courrier recommandé ou remise en main propre. C’est aussi à ce moment qu’une date de signature d’acte authentique est défini (environ 3 mois dans la majorité des cas).

A noter qu’il est tout à faire de faire participer deux notaires lors d’une transaction. Chaque partie à la liberté de choisir sont notaires de préférence. Dans ce cas, les notaires se partageront les tâches ainsi que la rémunération des dits “frais de notaire” ou “Frais d’acquisition” (à savoir que la part la plus importante de ces frais, sont des frais d’enregistrements, revenant à la commune, au département et à l’état).

Pendant ce délai, un certain nombre des démarches administratives doivent être effectués. Il y a celles de l’acquéreur, qui doit entamer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir son financement dans le délai prévu à cet effet (c’est une clause suspensive d’obtention de prêt).

Toutes les autres démarches sont à effectuer par le notaire. Elles concernent tout ce qui est relatif au bien vendu :

• Il est chargé de réceptionner et conserver le montant du séquestre prévu au compromis de vente.
• Il vérifie d’état de propriété du logement. Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre le titre de propriété original. Par la suite, le notaire effectue les démarches nécessaires afin de retracer l’origine de propriété sur 30 ans.
• Il vérifie les états civils des parties et contrôle que les futurs acheteurs ne soient pas condamnés à une interdiction accès à la propriété.
• Il transmet à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) afin de faire courir le droit de préemption (si nécessaire).
• Il vérifie la situation hypothécaire du logement.
• Il fait la demande en mairie d’un certificat d’urbanisme afin d’anticiper d’éventuel désagrément sur le bien.
• Il récupère auprès du syndic l’état daté afin de clôturer les comptes le jour de la signature définitive.

D’autres éléments peuvent rentrer en ligne de compte en fonction de la nature de la vente.

Une fois toute ces formalités effectuées, le notaire va pouvoir prendre contact avec les différentes parties afin de fixer un rendez-vous de signature d’acte authentique.

C’est lors de ce rendez-vous que le notaire remettra des attestations de propriété a l’acquéreurs et attestations de vente au vendeur.

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