Le diagnostic immobilier : comment ça marche ? On vous explique tout !
Mon Comparateur Immo fait le point
Vous vous apprêtez à vendre (ou louer) une maison ou un appartement. Vous devez donc réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers.
Pour commencer : le diagnostic technique, qu’est-ce que c’est ?
A partir du moment où vous prenez la décision de vendre votre maison ou votre appartement, il faut fournir l’ensemble des diagnostics immobilier, celui-ci peut être considéré comme les contrôle technique du bien.
Depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière.
Ces diagnostics ont été rendus obligatoires pour protéger la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en faisant circuler l’information sur l’état d’un bien immobilier.
Pour pouvoir vendre sa maison ou son appartement, voici les diagnostics immobiliers potentiellement à réaliser par le vendeur pour l’acquéreur en 2022 en France :
- Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment
- Le diagnostic électricité
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
- Le certificat d’état des risques naturels
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic loi carrez
- Le diagnostic pour assainissement non collectif
- (L’information sur les mérules)
Attention ! Surface loi Carrez :
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Il permet de donner une classe énergie à un bien allant de A à G, A indiquant que le bien à une excellente performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’afficher l’étiquette du rapport du DPE dans son annonce immobilière, quel que soit le support : sur Internet, sur magazine, en agence. Le DPE va évoluer en prenant en compte l’éclairage et la ventilation comme nouveaux usages énergétiques supplémentaires au 1er janvier 20216.
Depuis le 1er juillet 2021, il est devenu opposable. Le législateur a intégré les évolutions suivantes :
- La nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE et la suppression du DPE vierge sur facture
- De nouvelles étiquettes énergétiques avec une étiquette énergie devenue double-seuil
- Une estimation des coûts annuels d’énergies et des bouquets de travaux recommandés
- La diminution de la durée de validité des diagnostics DPE réalisés avant juillet 2021
Le plomb, qu’est-ce que c’est ?
Le plomb était régulièrement autrefois dans les peintures extérieurs et intérieurs. Celui-ci peut être nocif pour la santé des enfants ou des femmes enceintes (saturnisme, une intoxication qui peut provoquer des douleurs abdominales, des anémies ou encore de l’hypertension artérielle).
Cependant, celui-ci ne peut être présent que dans les immeubles d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
En cas d’absence de plombs, la durée de validité du diagnostic est illimitée. Par contre, si le seuil réglementaire est franchi, sa validité n’est que d’un an.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construite est antérieur au 1er janvier 1997. Il est interdit d’utilisation depuis cette date.
Sa validité est illimitée pour ceux réalisée depuis le 1er janvier 2013. Une nouvelle analyse par un professionnel de l’amiante devra être faite en cas de date antérieure.
Anciennement appelé ERNT ou ERNMT, ce diagnostic permet permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, technologies, sismiques (inondation, mouvement de terrain risque de RADON…) dans la zone où est situé l’habitation.
Très peu couteux, sa durée de validité n’est que de 6 mois.
Celui-ci ne concerne que les logements étant dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été déposé. Ces insectes vivant dans la terre, ils sont à rechercher principalement dans les soubassements (cave, vide sanitaire) et aux abords immédiats dans un périmètre de 10 mètres autour du bâtiment objet du diagnostic.
Ce diagnostic, lui aussi n’est valable que 6 mois.
C’est depuis le 1er janvier 2011 que ce diagnostic est devenu obligatoire. Il permet de vérifier la conformité de la collecte des eaux pluviales et des eaux usées (qui doit être séparatif et non raccordé au tout à l’égout dans la plupart des cas). Une information à vérifier auprès de la mairie de votre commune.
Ce diagnostic à une validité illimité en cas de conformité et devra être mis aux normes en vigueur en cas de non-conformité.
L’ensemble des diagnostics doivent être réalisé par un professionnel (appelé diagnostiqueur).
Certains matériaux comme le plomb ou l’amiante ont longtemps été utilisés dans la construction des maisons ou appartements. Aujourd’hui, il est avéré que ces matériaux dangereux ne peuvent pas être manipulés n’importe comment et par n’importe qui. Faire appel à un diagnostiqueur certifié est donc indispensable.
Attention : seul le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire.
Il est recommandé d’effectuer les diagnostics dès la mise en vente, ce sera un argument certain afin de rassurer les futurs acquéreurs. En effet, plus votre dossier sera complet, moins vos acquéreurs auront de doute au moment de faire leur choix.
Légalement, l’ensemble des diagnostics doivent être remis à l’acquéreurs au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente afin que le délai de rétractation puisse commencer.
Cela va varier en fonction de votre logement et du nombre de rapport de diagnostique vous allait devoir faire.
En moyenne et pour un logement où l’ensemble des diagnostics sont à transmettre il faudra compter une fourchette allant de 250€ et 450€.
Vous avez besoin de conseil ou d’un accompagnement dans vos recherches ? Mon Comparateur Immo est là pour vous aider ! Contacter nous via le formulaire de contact. Un de nos conseiller se fera un plaisir de vous contacter afin de vous orienter dans vos choix.
